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Conditions Générales de vente

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Entre HELLONATURAL FRANCE , SAS au capital de 10000 € situé au 3 avenue de Poissy , 78260 Achères immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 838248136 , SIRET 83824813600015 , n° TVA FR20 838248136 représentée par M. Vincent DORNEVAL,dûment habilité aux fins des présentes. HELLONATURAL FRANCE peut être joint par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ci-après le « Vendeur » ou  « Hellonatural ».

D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits et de services alimentaires exclusivement à destination des consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du site Internet (https://hellonatural.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par Hellonatural peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1: Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet hellonatural qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet Hellonatural à l'adresse suivante : https://hellonatural.fr/cgv/. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros et toutes taxes comprises ( TVA et autres taxes éventuelles ), hors frais de livraison et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Hellonatural se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 3: Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pourpouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; ➢ Choix du Produit, le cas échéant deses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; ➢Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ Vérification des éléments de lacommande et, le cas échéant, correction des erreurs. ➢ Suivi des instructions pour le paiement, etpaiement des produits. ➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrierélectronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande laconfirmant. Il pourra télécharger un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonneréalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage àfournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser lacommande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour toutmotif légitime.

Article 4 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis àdisposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détaildes frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. LeVendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produitsdisponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuellessont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objetd’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les partiesconviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeurcontractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur lessites Internet Hellonatural, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ciportent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditionsparticulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physiquesignataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse emailcommuniqué).Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vicescachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à lacommande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : contact@hellonatural.fr Nous vous indiquerons alors la procédure de retour. Le produit ne doit pas être ouvert même partiellement et les frais de retour vous serons remboursés.

Article 5: Clause et réserves de propriété

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délaiindiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation.Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale àpartir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi dela commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement desproduits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient auClient de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré

Article 7: Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve desstocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une périodesupérieure à 8 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisiblesde livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Clientpourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits enprécommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou paypal.Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être descartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par cartebancaire est réalisé par nos prestataires de paiement Paygreen ou Paypal. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée aprèsvérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier,l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informationsbancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prixindiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalementen droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente estimmédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 9: Délais de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’undélai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifsni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné àl’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pourles prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le vendeur dela manière suivante : contact@helloatural.fr . Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits déballés ou consommer même partiellement. Ce droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les fraisd’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours desproduits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) desorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnésd’une copie du justificatif d'achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-aprèsle formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : Hellonatural France 3 avenue de Poissy 78260 Achères ou par email à l'adresse contact@hellonatural.fr

Article 10 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vicescachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemmentdéfectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursementdoit s'effectuer de la manière suivante : Par email à l'adresse suivante : contact@hellonatural.fr .Le Vendeur rappelle que le consommateur : - dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agirauprès du Vendeur - qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réservedes conditions prévues par l'art. apparemment défectueux ou ne correspondant - qu'il est dispenséd'apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant ladélivrance du bien. - que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18mars 2016 - que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachésde la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisirentre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 duCode Civil).

Article 11: Garanties

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant hellonatural au moyen descoordonnées suivantes : - Par courrier HELLONATURAL FRANCE SAS 3 avenue de Poissy 78260 Achères France ou par email à l'adresse suivante : contact@hellonatural.fr

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vicescachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemmentdéfectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursementdoit s'effectuer par mail à l'adresse suivante : contact@hellonatural.fr. Le Vendeur rappelleque le consommateur : - dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agirauprès du Vendeur - qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réservedes conditions prévues par l'art. apparemment défectueux ou ne correspondant - qu'il est dispenséd'apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant ladélivrance du bien. - que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18mars 2016 - que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachésde la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisirentre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 duCode Civil).

Article 13: Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas desurvenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeuravisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 14 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullitédes autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modificationcontractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15: Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droitsd’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les donnéespersonnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentezà ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. Ensaisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emailscontenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par laSociété et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour celade cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (laSociété) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation.

Article 16 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes lesopérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

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